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2 rue Kellermann
59100 Roubaix –– Tourcoing
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Réalisation :
Start me Up
114 rue Chaptal
92300 Levallois-Perret, Paris
Tél. : +33 1 47 58 12 58
http://www.startmeup.fr


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Les modèles présentés sur le site, sont de spécification française. Il est donc possible qu’ils présentent des équipements qui ne sont pas de série mais des options pouvant être commandées moyennant un supplément de prix.

Tous les modèles et équipements PORSCHE ne sont pas disponibles dans tous les pays, notamment en raison de règlementations différentes, c’est pourquoi, votre Centre PORSCHE reste à votre entière disposition pour toute information.

PORSCHE se réserve le droit de modifier les formes, les équipements, les spécifications de livraison ainsi que les teintes des véhicules présentés.

PORSCHE recommande d’utiliser les pièces et accessoires d'origine PORSCHE, disponibles chez les concessionnaires de la marque PORSCHE qui pourront vous conseiller dans votre choix.

PORSCHE est responsable des pièces de rechange d'origine PORSCHE mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages engendrés par d'autres pièces ou accessoires.

En effet, même si ces pièces et accessoires ont reçu une homologation administrative, l’utilisation de pièces autres que celles d'origine PORSCHE peut endommager votre véhicule. Le nombre très important d'accessoires et de pièces disponibles sur le marché, ne permet pas à PORSCHE de tous les contrôler.

Nous vous informons également que l’utilisation de pièces et accessoires non homologués par PORSCHE peut affecter la garantie de votre véhicule.


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Certaines de ces données pourront être communiquées aux filiales du Groupe PORSCHE, aux concessionnaires PORSCHE en France et à d’éventuels autres partenaires commerciaux à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises


MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à Porsche Nantes, par courrier, à l’adresse : Avenue de la Pentecôte - 44800 SAINT HERBLAIN. En second recours, le client consommateur peut s’adresser au Médiateur du Conseil National des professions de l’automobile (CNPA) :

Par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) – 50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex

Sur son site internet : www.mediateur-cnpa.fr

En cas de litige entre l’acheteur, consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; à cet effet, l’acheteur adressera une réclamation écrite au service clientèle du vendeur. A défaut d’accord amiable ou de réponse du vendeur dans un délai d’un mois, le consommateur pourra, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du code de la consommation, saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur :
- pour les litiges relevant de la responsabilité du vendeur : Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou sur son site internet www.mediateurcnpa.fr, soit, Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.fna.fr/services/service-consommateurs selon les affiliations du Vendeur.
- pour les litiges relevant de la responsabilité de l’importateur : Médiation CMFM EURL ; saisine par courrier à l’adresse suivante : 21, rue des Malmaisons, 75013 PARIS, ou sur son site Internet : www.mediationcmfm.fr. La médiation des litiges de consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel. Le site du médiateur fournit un accès direct aux informations relatives au processus de médiation. Ce site permet au consommateur de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs. Les consommateurs ont toujours la possibilité de recourir à la médiation par voie postale.

Article L.612-2 du Code de la Consommation :
« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. »


Article L.612-3 du Code de la Consommation :
« La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. »

Le consommateur n’a pas l’obligation de recourir à une médiation préalablement à la saisine du Juge.


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